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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15, amendement 14
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 14 est retiré.
L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot et Gabouty, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Cadic, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase, les mots : « le ou les deux » sont remplacés par les mots : « un maximum de cinq » ;
La parole est à Mme Annick Billon.
