Intervention de Annick Billon

L’article 15 de la proposition de loi pour l’économie bleue vise à élargir et assouplir la définition de la société de pêche artisanale afin d’en encourager la constitution.

Il apparaît donc pertinent, dans cet esprit, de faire évoluer le plafond de navires détenus par ce type de société. Celui-ci, fixé à deux, paraît aujourd’hui trop rigide et pénalisant pour le secteur, s’agissant, notamment, du renouvellement et de la modernisation de la flotte de pêche.

Cet amendement tend à augmenter ce plafond pour le porter à cinq navires. Cela permettrait d’encourager la modernisation du secteur de la pêche artisanale, tout en prenant en compte ses particularités.