Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à élargir encore la définition de la société de pêche artisanale, en passant de deux à cinq navires.

Cette question s’était déjà posée à l’Assemblée nationale, et les députés étaient revenus à la limite de deux bateaux. En effet, si l’on ouvre de trop le statut de la société de pêche artisanale, des armements importants pourront se réclamer de ce statut alors qu’ils s’éloigneront beaucoup du modèle artisanal.

Le principe qui veut que le patron soit embarqué sur les navires ne correspondra plus à la réalité.