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Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :Or ce principe justifie le traitement fiscal plus favorable des sociétés de pêche artisanale.
La limite de deux bateaux permet de considérer comme des sociétés de pêche artisanale des armements pratiquant la pêche « au bœuf » en partant à deux navires.
La commission émet donc à l’unanimité un avis défavorable.
