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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15, amendement 86
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 86 rectifié est retiré.
L'amendement n° 112, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
7° Au second alinéa de l’article L. 942-2, les deux occurrences des références : « aux 1° et 2° de » sont remplacées par le mot : « à » ;
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
