Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15
Marie-Hélène Des Esgaulx :Il vise simplement à revenir aux dispositions de l’article 15 de la proposition de loi dans sa version déposée en juillet dernier. Celle-ci prévoyait d’élargir les prérogatives des gardes jurés, leur permettant de réaliser leurs missions à toute heure à bord des navires ou engins flottants et à toute heure également dans les halles à marée.
