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Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15, amendement 18
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à élargir la dénomination des comités de la conchyliculture en les appelant « comités de la conchyliculture et des cultures marines ».
Une telle proposition n’est pas anodine : elle pourrait conduire à un élargissement des missions de ces comités. De toute évidence, cela serait cohérent avec l’amendement n° 18 rectifié qui a été adopté voilà quelques instants. Il serait pourtant fâcheux que ce simple changement de dénomination retire des compétences aux comités des pêches maritimes et des élevages marins.
En effet, les comités des pêches ont une compétence générale, qui s’arrête là où commence le domaine de la conchyliculture.
En changeant la dénomination, on modifie les frontières de compétence. Cela peut avoir des répercutions, par exemple sur l’algoculture. Des comités des pêches sont pourtant engagés dans des actions en faveur de l’algoculture, par exemple en baie de Somme. Cet amendement ne le permettrait plus.
La commission émet donc un avis défavorable.
