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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15, amendement 78
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. S Larcher, Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan, est ainsi libellé :
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la transformation des comités régionaux de pêche des départements d'outre-mer en chambres consulaires.
La parole est à M. Serge Larcher.
