Intervention de Alain Vidalies

Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des précédentes questions. Par cet amendement, le Gouvernement essaie de répondre à un problème évoqué régulièrement depuis de nombreuses années. Il s’agit du statut des présidents de comité des pêches et des comités de la conchyliculture. Bien entendu, le Gouvernement s’adresse à ces deux types d’instances.

À ce titre, l’objectif est double.

Il faut ouvrir aux présidents des organismes précités la possibilité de cotiser au taux embarqué et de bénéficier d’un surclassement de deux catégories ENIM, pris en charge par l’État. Le but est de répondre à la situation indiquée par M. Serge Larcher : il faut renforcer l’attractivité de ces fonctions pour les marins actifs, même si, selon toute vraisemblance, il va falloir continuer à réfléchir à la mise en place d’un véritable statut des élus de ces comités.

Je souscris aux précédents propos. À mon sens, on ne saurait déployer une politique commune des pêches au niveau européen, une politique nationale fruit d’une concertation avec les pêcheurs et les conchyliculteurs si celles et ceux à qui l’on demande de participer à un grand nombre de réunions et de concertations ne disposent pas d’un statut. §Ces personnes sont comme tout le monde : elles ont besoin de disposer de garanties et de rémunérations, pour que leur travail soit pris en compte.

Le Gouvernement ne considère en aucun cas que ce débat est clos. Mais, à travers cet amendement, il amorce une réponse.