Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :

Le présent amendement vise à répondre à une préoccupation exprimée dans le rapport adopté par notre commission. Il prévoit un surclassement des présidents des comités des pêches en activité.

Le but, en assurant la participation de pêcheurs en activité aux instances professionnelles, est de conserver une gouvernance professionnelle des pêches maritimes et des comités de la conchyliculture. Or cet objectif ne peut être atteint que si, en assumant ces fonctions, les intéressés ne sont pas pénalisés dans leur activité professionnelle.

Par cet amendement, on donne un début de statut à ces présidents – ce n’est réellement qu’un début – afin d’encourager la prise de responsabilités au sein des comités des pêches.

Aussi, l’avis est favorable.

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