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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 15 bis, amendement 81
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces fonds de mutualisation disposent d'une part distincte attribuée aux départements et collectivités d'outre-mer.
La parole est à M. Serge Larcher.
