Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, je m’interroge quant aux conséquences qu’entraînerait l’adoption d’un tel amendement.

Les fonds de mutualisation dont il s’agit doivent obéir à deux règles : tout d’abord, être amorcés par des cotisations, c’est-à-dire par des financements privés ; puis, une fois cette condition remplie, être alimentés par des fonds européens, qui ne sauraient être distingués selon la zone géographique de destination.

Cela étant, l’intérêt des pêcheurs d’outre-mer n’est-il précisément pas de rejoindre un fonds leur permettant de bénéficier de la solidarité de l’ensemble des cotisants métropolitains et, au-delà, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP ?

Je ne vous le cache pas, un premier problème tient à l’affectation des fonds européens : une telle disposition serait-elle tout simplement possible ? La Commission l’accepterait-elle ?

De surcroît, à supposer que cette solution puisse être mise en œuvre, une mutualisation limitée aux cotisations ultramarines serait-elle gage d’efficacité ? À mon sens, ce dispositif ne serait pas raisonnable, précisément parce que les outre-mer sont plus fortement confrontés aux aléas climatiques que la moyenne des zones considérées. Dès lors, mieux vaut élargir la base et bénéficier de la solidarité pour l’ensemble du fonds.

Il s’agit peut-être d’une bonne idée a priori, mais cette dernière correspondrait à une prise de risques, du fait de l’incertitude juridique, et sans doute à une mauvaise réalisation. Je le répète, un tel dispositif n’irait pas nécessairement dans l’intérêt des pêcheurs.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.