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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 106
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 361-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au sens de cet article, l'agriculture n'inclut pas la conchyliculture et les cultures marines. »
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
