Certains aléas et certaines situations sont tout à fait spécifiques à la conchyliculture. Or le dispositif existant est insuffisamment adapté, au point qu’il ne semble plus mobilisable. Pourtant, en la matière, le paramètre climatique est clairement identifié comme étant souvent l’unique responsable.
Un Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, est bien institué. Mais, en vertu des dispositions en vigueur, l’agriculture n’inclut pas la conchyliculture et les cultures marines.
Tel est le contexte dans lequel s’inscrivent les dispositions que nous proposons. J’ai bien conscience qu’il s’agit là d’un amendement d’appel ; je vais écouter attentivement les propos de la commission et du Gouvernement.