Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15 bis
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :Le secteur conchylicole bénéficie du régime des calamités agricoles, lequel est géré par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, ou FNGRA.
En contrepartie, la taxe additionnelle sur les conventions d’assurances, principale ressource de ce Fonds, s’applique aux assurances contractées par les conchyliculteurs.
Cet amendement prévoit que la conchyliculture soit exclue du régime des calamités agricoles. Ses auteurs estiment que l’aide apportée en cas d’événement climatique grave est trop difficilement mobilisable.
Pour ma part, j’estime que cette stratégie est tout de même dangereuse. Que se passera-t-il en cas de phénomène climatique grave – une tempête, par exemple ? Lors de la tempête Xynthia, qui n’est pas si ancienne, les conchyliculteurs ont pu bénéficier d’indemnisations au titre du régime des calamités agricoles.
Face à des risques de cette nature, il n’existera plus aucune couverture si cet amendement est adopté. Voilà pourquoi la commission des affaires économiques émet un avis défavorable.
