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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 106
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé :
Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Dispositions relatives aux espèces aquacoles
« Art. L. 653 - … – Afin de garantir une gestion équilibrée des ressources, et notamment de garantir la diversité génétique et la durabilité des gisements coquilliers, le comité national de la conchyliculture mentionné à l’article L. 912-6 peut définir des mesures de gestion.
« Un décret détermine les règles selon lesquelles ces mesures peuvent être adoptées. »
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
