Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 107

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 107 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé :

Après l’article 15 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1° du I de l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :

« 1° Les races animales, ainsi que les souches d’espèces conchylicoles captées dans le milieu naturel. Une souche consiste en un groupe d’organismes de la même espèce possédant certains traits différentiels basés sur leur parenté ; ».

La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

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