Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

À mes yeux, le patrimoine génétique des souches d’espèces conchylicoles captées dans le milieu naturel ne saurait faire l’objet d’appropriation, y compris par tout organisme ou entreprise à l’origine de souches sélectionnées, placées dans le milieu considéré et ayant pu émettre des gamètes susceptibles d’avoir contribué à la genèse des naissains captés.

Le patrimoine génétique des souches conchylicoles trouvées en milieu ouvert doit rester une propriété publique inaliénable.

J’insiste sur ce point : il est essentiel que la loi rappelle le caractère inaliénable des ressources présentes dans le milieu naturel. Là est la force d’un bassin naisseur, comme celui d’Arcachon, qui me tient particulièrement à cœur, ou celui de Marennes-Oléron, lequel, désormais, se situe également dans la région dont je suis l’élue !