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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 15 bis
Il est important que chacun puisse le rappeler : dans cet hémicycle, nous tous, j’en suis persuadé, sommes très attachés à la non-brevetabilité des espèces sauvages. Le Gouvernement réitère son engagement à cet égard.
Au reste, le code de la propriété intellectuelle exclut déjà cette possibilité. Il précise que seules les inventions peuvent être brevetées.
Plus précisément, cela vient d’être souligné, l’article L. 611–19 du code de la propriété intellectuelle proscrit les brevets sur les races animales, le croisement ou la sélection des animaux. Un coquillage est une race animale. La précision rédactionnelle de l’amendement est donc, de notre point de vue, sans portée juridique par rapport au droit positif et ne ferait que rendre plus difficilement lisible le texte applicable.
Aussi, je demande le retrait de cet amendement, qui se trouve déjà satisfait. Si des interrogations subsistaient, la réponse du Gouvernement et la nature de nos échanges devraient rassurer ceux qui se sont interrogés sur la lecture pouvant être faite de l’article L. 611–19.
