Intervention de Roland Courteau

L’article 18 vise à renforcer l’arsenal juridique à la disposition des pouvoirs publics pour faire respecter un niveau élevé de qualité des eaux. C’est là une excellente disposition, car en matière de ressources conchylicoles et piscicoles aucun développement n’est possible sans maîtrise de la problématique de la qualité des eaux et sans maîtrise des pollutions. En effet, ces activités sont sensibles aux variations du milieu naturel.

L’examen de cet article me donne donc l’occasion d’évoquer un sujet très préoccupant : celui des pollutions en Méditerranée. Cette mer est en danger, car elle est victime de l’héritage des pollutions passées, elle est atteinte par les pollutions présentes et elle sera soumise, à l’horizon d’une génération, à une pression de pollution d’origine anthropique de plus en plus forte dont les conséquences seront démultipliées par les effets attendus du changement climatique.

D’ores et déjà, les scientifiques notent un plancton de moins bonne qualité, suite à la modification des paramètres climatiques et à l’accroissement des pollutions.

Certes, la France est loin d’être le mauvais élève de la classe, mais les vingt et un pays riverains doivent se sentir concernés. Or ce n’est pas forcément le cas, malgré les efforts de la convention de Barcelone et du plan d’action pour la Méditerranée ; 44 % des villes des rives sud et est n’ont pas de réseau d’épuration.

Le rapport que j’ai produit au sein de l’OPECST n’incite pas à l’optimisme. La rive nord n’est pas exempte de critiques : PCB et DDT déversés par les fleuves, déballastages et dégazages des navires, qui répandent jusqu’à 150 000 tonnes de résidus pétroliers par an, sacs plastiques, pollutions émergentes telles que celles qui sont liées aux résidus de médicaments que nous consommons et qui ne sont pas dégradés par les stations d’épuration, etc.

Comment s’étonner que le développement et la croissance des espèces soient perturbés ?

Une mobilisation de l’ensemble des États riverains s’impose, et bien plus fortement que celle que nous constatons aujourd'hui, faute de quoi, d’ici à vingt-cinq ans, le point de non-retour sera franchi. Dans ce cas, inutile d’envisager le développement de l’aquaculture et de la pêche.

Je n’ignore pas que le problème devra être réglé à une autre échelle. J’ai néanmoins tenu aujourd'hui à sensibiliser le Sénat sur ce point, qui me paraît essentiel.