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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18, amendement 60
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 60, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 413–2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413–2–… ainsi rédigé :
« Art. L. 413–2–… – La capture et l’importation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Joël Labbé.
