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Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :Cet amendement prévoit d’interdire la capture de cétacés comme les orques ou les dauphins, dans le but de les installer dans des parcs récréatifs.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a déjà eu l’occasion de se saisir de ce sujet dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité lors de la séance du 22 janvier 2016, et avait donné un avis de sagesse sur le même amendement.
Derrière cet amendement se cache la question de l’interdiction des delphinariums. Certains pays commencent à les interdire. D’autres préfèrent plutôt encadrer cette activité plus strictement.
Lors des débats de janvier, Mme la ministre avait indiqué qu’un arrêté du 1er juillet 2011 avait fixé la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national interdisant déjà la capture de tous les cétacés. Si bien qu’une disposition législative spécifique n’est pas nécessaire.
Le Sénat n’avait pas adopté l’amendement proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Je suggère d’aller dans le même sens aujourd'hui. L’avis est donc défavorable.
