Intervention de Alain Vidalies

La capture de cétacés dans le milieu naturel n’est d’ores et déjà plus autorisée en vue de leur présentation au public.

Leur importation et leur transport ne sont permis que dans le respect des exigences de la convention de Washington et du code de l’environnement.

Enfin, la directive du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique fixe des règles très exigeantes sur les conditions d’entretien des animaux en captivité.

Toutes ces règles sont donc applicables aux établissements détenant des mammifères marins, qui doivent bénéficier, en application de l’article L. 413–3 du code de l’environnement, d’une autorisation préfectorale d’ouverture. En leur sein, le responsable de l’entretien des animaux doit être titulaire d’un certificat de capacité délivré en application de l’article L. 413–2 du code de l’environnement.

Conscient de la préoccupation du public au regard de la détention de ces animaux, le ministère chargé de l’écologie travaille depuis plusieurs mois en concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées par cette activité afin de fixer de nouvelles règles de fonctionnement de très haut niveau pour ces établissements, règles qui permettront de garantir des conditions de détention et d’entretien pour ces animaux compatibles avec la biologie des animaux détenus et leur permettant de satisfaire au mieux leurs besoins biologiques, leur santé et une expression optimale de leurs comportements naturels.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.