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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18, amendement 61
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° De pratiquer le chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres de profondeur. »
La parole est à M. Joël Labbé.
