Intervention de Alain Vidalies

Comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur, nous recommençons éternellement le même débat, alors que, sur ce sujet, il y a eu des avancées majeures.

Ce qui m’inquiète le plus, c’est qu’une initiative comme la vôtre puisse remettre en cause les engagements que nous avons obtenus, et qui vont se concrétiser rapidement au niveau européen.

Je ne comprends pas votre démarche.

Les pêcheurs, et ce n’était pas évident, grâce à l’action de tous – les associations, la ministre de l’écologie, les représentants professionnels –, se sont engagés, dans un communiqué très important en date de novembre 2015, à soutenir la position que j’ai défendue au nom de la France au sein du Conseil des ministres européens et qui fait référence aux 800 mètres.

J’ai du mal à vous comprendre car, alors même que nous avons mené à bien ce travail, que nous sommes allés jusqu’au bout d’une démarche dont nous sommes certains qu’elle trouvera une application et ne sera pas contestée, puisqu’elle a été conduite en commun et a abouti à un résultat, malgré votre connaissance de tout cela, vous redéposez à chaque occasion un amendement visant à introduire cette disposition dans le droit national.

Premièrement, dès lors qu’il s’agit de protéger tous les fonds marins, votre proposition est parfaitement irrationnelle. Je ne vous ferai pas le procès, en effet, de ne vouloir protéger que les seuls fonds marins français ; je suppose que vous nourrissez une autre ambition !

Deuxièmement, vous vous rendez bien compte qu’il faudrait renvoyer à un décret, lequel entrerait alors en concurrence avec le texte européen.

Je pense que la bonne réponse est, au contraire, d’exiger que le texte européen devienne rapidement une réalité. Mme la ministre de l’écologie a d’ailleurs écrit aux autorités européennes pour dire que le trilogue devait désormais aboutir.

Ce qui m’inquiète dans votre démarche – je vous le dis très sincèrement, monsieur le sénateur –, c’est qu’elle résulte non du constat d’une situation naturelle, mais de situations mettant notamment en jeu des intérêts professionnels.

Nous sommes parvenus à un accord qui, je le crois, est bon. C’est un pas essentiel. Or se développe aujourd’hui le sentiment que, du côté associatif et environnementaliste, il y a d’ores et déjà la volonté de remettre en cause cet accord et d’aller plus loin, alors même que le vote du Parlement n’est pas intervenu. Cette suspicion, qui prend de l’ampleur, peut faire échouer l’ensemble de la démarche.

Encore une fois, cela m’inquiète beaucoup. Je pense en effet qu’il vaut mieux acter le progrès obtenu, qui va dans votre sens et que les pêcheurs ont accepté, ce qui n’était pas si simple au départ. Or ce progrès ne deviendra très rapidement la règle qu’au seul niveau normatif efficace : le niveau européen.

Vous prenez le risque aujourd’hui, comme vos collègues, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, de remettre ce progrès en cause. C’est vécu comme une défiance ! Certains professionnels se demandent à quoi cela sert d’être convaincus et de s’engager dans cette démarche si, avant même qu’elle soit concrétisée, on fait immédiatement de la surenchère au nom du combat qui devrait forcément exister entre les défenseurs de l’environnement et les praticiens de la pêche.

Eh bien non ! Un autre chemin est possible. Nous l’avons parcouru pour partie ensemble, mais vous êtes en train de revenir en arrière.

Je vous propose de revenir sur ce chemin. Et si, dans un avenir prochain, lorsque le texte européen sera entré en application, cette solution ne vous paraît pas suffisante, il vous appartiendra de déterminer s’il convient de prendre d’autres initiatives.

Nous pourrions envoyer le message suivant : allons jusqu’au bout de ce chemin, sans suspicion ni remise en cause, et faisons-nous confiance !

Il existe aujourd’hui un manque de confiance entre les professionnels et les associations. Avançons ensemble ! Voilà ce que je vous propose en vous demandant de retirer votre amendement. Je vous promets que cela sera perçu comme un signe fort. Nous verrons, par la suite, de quelle façon chacun respecte les textes et les engagements que nous avons souhaités.