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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 bis, amendement 115
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot : « aquacoles », la fin du dernier alinéa de l’article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : «, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme concernés doivent être rendus compatibles aux schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, les espaces littoraux les plus adaptés aux cultures marines devant leur être réservés. »
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
