Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel.

Les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine sont adoptés après une évaluation environnementale poussée, une enquête publique, etc. Ils sont donc le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine maritime. Mais souvent les professionnels déplorent que ces schémas ne soient pas rendus compatibles avec les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, d’une part, et les PLU, les plans locaux d’urbanisme, d’autre part.

Ces affaires sont très compliquées, car on raisonne très souvent de façon sectorielle, sans avoir de politique intégrée. Il faut d’ailleurs aller dans ce sens pour les parcs naturels marins.

Il me semble qu’il revient au Gouvernement d’assurer cette cohérence au niveau de la transmission d’informations.

Par cet amendement d’appel, je souhaite connaître la position de la commission et du Gouvernement.