Intervention de Alain Vidalies

Je comprends bien la question soulevée ; et c'est toujours pour moi une interrogation.

Nous avons travaillé avec les aquaculteurs pour parvenir à un projet commun, qui a été signé. Les démarches ont notamment abouti à des mesures de simplification administrative pour la création de ces structures.

Il faut être honnête, la question porte sur le partage de l’espace, notamment littoral. Comment avoir aussi ce type d’activité économique sur l’espace littoral ? Quel type de compatibilité avec les autres projets figurant dans des documents d’urbanisme faut-il prévoir ?

Sur ce point, il faut aujourd’hui une volonté politique. Celle-ci ne relève pas uniquement de la compétence de l’État, elle dépend aussi de celle des élus locaux ou de ceux qui ont aujourd’hui des responsabilités en matière de développement économique.

Je tenais à rappeler ces principes parce que cette question très importante a été soulevée par plusieurs intervenants, dont Mme Des Esgaulx. Nous sommes assez bons pour nous poser la question, comme je viens de le faire, mais nous sommes nettement moins pertinents et performants pour y répondre ! J’y reste en tout cas très attentif.

Cet amendement prévoit une compatibilité entre les SRDAM et les SCOT ainsi que les PLU.

Est-ce une bonne idée d’avoir une rigidité aussi forte, et surtout d’inscrire ici et maintenant cette disposition dans la loi sans avoir eu de discussion avec les associations d’élus ? Ces derniers ne nous féliciteraient pas si nous le faisions, car ce sont tout de même eux qui sont en première ligne. Je ne pense donc pas que ce soit la réponse adaptée.

Nous avons déjà eu cette discussion à l’Assemblée nationale. Il est normal que la question soit posée. Je comprends bien la nécessité d’avoir une piqûre de rappel au travers de cet amendement d’appel, et il me semble que nous sommes d’accord sur les termes du débat. Je serai très réceptif à tous les éléments de réponse qui pourront être apportés, mais, très honnêtement, je ne pense pas que la solution passe par cette rigidité administrative. Ce n’était d’ailleurs probablement pas l’objet de l’amendement, dont je souhaite le retrait.