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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 bis, amendement 53
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 18 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : «, en prenant en compte l’objectif de protection de la biodiversité, » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l’étiquetage des huîtres vendues au détail distingue les huîtres nées en mer de celles nées en écloserie, ainsi que les modalités selon lesquelles s’effectue la transmission de l’information d’un stade à l’autre de la production et de la commercialisation. Il définit également les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à l’étiquetage et à la traçabilité. »
La parole est à M. Joël Labbé.
