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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 bis, amendement 54
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 54, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 18 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I. - Après le mot : « définis », sont insérés les mots : «, en prenant en compte l’objectif de protection de la biodiversité, » ;
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce même décret précise les modalités selon lesquelles s’effectue la transmission de l’information d’un stade à l’autre de la production et de la commercialisation. Il définit également les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à l’étiquetage et à la traçabilité. »
La parole est à M. Joël Labbé.
