Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Alors que, pour le secteur de la pêche, l’Union européenne s’apprête à faire évoluer prochainement le cadre réglementaire de nos régions ultrapériphériques, ou RUP, sur le modèle déjà existant du POSEI – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prêter une attention particulière aux amendements portant sur les outre-mer que nous allons examiner.

Ces amendements visent à corriger l’existence de dispositifs qui nuisent à notre développement économique, déjà fragilisé par nos handicaps structurels.

Certains d’entre eux prévoient ainsi de nous associer davantage aux décisions internationales et régionales nous concernant au premier chef.

D’autres visent à lever des freins juridiques, comme des visas, ou à aménager fiscalement notre secteur maritime, soit en apportant des précisions quant au champ d’application, soit en revenant sur des transpositions, qui nous pénalisent, du droit européen, auquel il nous est permis de déroger en vertu de la reconnaissance des spécificités des RUP. En effet, trois députés européens en déplacement il y a quelques mois à La Réunion ont pu mesurer sur place les spécificités de nos territoires et les difficultés qu’elles impliquent pour nos pêcheurs.

J’espère donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous prêterez une attention particulière à nos territoires, grâce auxquels la France peut s’enorgueillir d’être la seconde puissance maritime du monde, avec une présence géographique sur l’ensemble des océans.

Le soutien du Gouvernement et, bien sûr, de notre rapporteur à nos amendements témoignera de leur volonté de valoriser cet atout géostratégique, alors même que l’Europe montre enfin des signes en ce sens pour nos pêcheurs et nos particularités locales dans un environnement économique régional souvent très concurrentiel, notamment dans les Caraïbes.

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