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Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :Cet amendement étend à la Guyane et à la Martinique le dispositif qui existe déjà pour Mayotte, la Guadeloupe et La Réunion : les compétences de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer, exercées ailleurs par l’État, sont confiées dans ces territoires aux collectivités territoriales.
Une telle solution semble être de bon sens. L’avis est donc favorable.
