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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 50
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Karam et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’État veille à favoriser la participation des régions de Guadeloupe et de La Réunion, de la collectivité territoriale unique de Guyane et de la Martinique, du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Martin, de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon aux discussions relatives à la gestion et à l’évaluation des ressources halieutiques dans leur bassin océanique d’implantation au sein des organisations régionales et internationales compétentes, en y associant les organismes scientifiques compétents en matière halieutique, et les organismes professionnels en tant que de besoin. »
La parole est à M. Serge Larcher.
