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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 149
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 95 rectifié, alinéa 5
Remplacer les mots :
et de la collectivité territoriale de Saint-Martin
par les mots :
, de la collectivité territoriale de Saint-Martin, de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
La parole est à M. le secrétaire d'État.
