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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 95
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je ne suis pas certain de bien comprendre : mon sous-amendement porte sur l'amendement n° 95 rectifié, mais je ne suis pas sûr que celui-ci soit toujours pertinent.
En effet, au vu de l’explication qui vient d’être donnée par M. Arnell, il me semble avoir compris que l’amendement n° 95 rectifié est en réalité abandonné au profit de l’amendement n° 50 rectifié bis.
