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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 50
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 50 rectifié bis, dont l’adoption donnerait satisfaction à M. Arnell : l’amendement n° 95 rectifié deviendrait alors sans objet ; et je retire le sous-amendement du Gouvernement. Ainsi, les choses sont claires !
