Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 149

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Le sous-amendement n° 149 est retiré.

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, en tant que de besoin,

La parole est à M. Serge Larcher.

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