Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Le Scouarnec
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendement 50
Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis :L’amendement n° 50 rectifié bis vise à ajouter les autres collectivités d’outre-mer dans la liste des collectivités associées par l’État aux organisations internationales de gestion des ressources halieutiques.
Il s’agit là d’une précision utile ; c’est une bonne chose que de ne pas participer aux instances internationales de discussion relatives aux ressources halieutiques sans les collectivités concernées.
Cet amendement a été rectifié pour intégrer les modifications visées par l’amendement n° 95 rectifié et le sous-amendement n° 149, ainsi que l’amendement n° 79 rectifié bis.
La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 50 rectifié bis.
