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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 18 ter, amendements 95 79
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 95 rectifié et 79 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 18 ter, modifié.
