Intervention de Maurice Antiste

Le présent amendement vise à valoriser, dans le cadre des discussions régionales, l’expertise développée par les territoires d’outre-mer et des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public en matière de gestion des ressources halieutiques.

En effet, les mesures prises pour optimiser l’exploitation des ressources et mettre en adéquation les prélèvements et les capacités de régénération des espèces portent, d’une part, sur les tailles de capture – maillage, taille réglementaire, protection des nourriceries – et, d’autre part, sur les quantités capturées, soit directement par la régulation des prises – totaux admissibles de capture ou quotas –, soit indirectement par une régulation des moyens de capture – nombre d’entreprises de pêche ou encore durée de la pêche.

Ces mesures requièrent donc de définir un cadre précis pour l’évaluation et la gestion des ressources halieutiques. Or les ressources exploitées sur les territoires ultramarins, notamment dans la Caraïbe, sont, pour l’essentiel, des ressources partagées avec de nombreux autres pays. Il peut s’agir d’espèces dont toutes les phases de vie se font en pleine mer ou d’espèces dont la phase larvaire se passe en pleine mer, mais qui, une fois recrutées, restent sur les plateaux insulaires. Dans les deux cas de figure, leur gestion requiert la définition d’une gouvernance dépassant le cadre national.

La nécessité d’adopter une approche supranationale concerne également la collecte des données nécessaires à leur évaluation. En effet, réalisée à l’échelle d’un seul territoire, celle-ci serait très coûteuse en raison du nombre très élevé d’espèces exploitées – près de 200 dans la Caraïbe, par exemple – et des quantités concernées relativement faibles.

C’est pourquoi de nombreuses organisations internationales et régionales interviennent pour définir le cadre adéquat de la gestion et de l’évaluation des ressources halieutiques partagées. C’est le cas, pour ce qui concerne, par exemple, la Caraïbe, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, du Caribbean Regional Fisheries Mechanism et des organisations régionales de gestion de la pêche.

Par ailleurs, les pays de la Caraïbe, hors territoires de l’Union européenne, se rencontrent pour organiser et harmoniser les collectes de données sur la pêche et discuter de la nécessaire coordination de leur réglementation. Ces démarches, qu’elles aient lieu dans la Caraïbe ou dans les autres bassins océaniques d’implantation des territoires ultramarins, sont faites sans les départements d’outre-mer.

Le présent amendement tend donc à remédier à cette situation en associant les conseils régionaux concernés aux discussions qui traitent de la gestion et de l’évaluation des ressources partagées au sein des organismes internationaux.