Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement ne perçoit pas la plus-value de cet amendement par rapport à la rédaction du texte issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Nous avons eu une longue discussion à ce sujet avec les députés, notamment ultramarins ; la rédaction actuelle du texte en est issue et ne correspond donc plus à la rédaction initiale de la proposition de loi.

Les deux objectifs que vous visez au travers de cet amendement figurent déjà, je le rappelle, dans le texte adopté par votre commission, lequel précise : « L’État veille à favoriser la participation de la région, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique et du Département de Mayotte aux discussions relatives à la gestion et à l’évaluation des ressources halieutiques dans son bassin océanique d’implantation au sein des organisations régionales et internationales compétentes, en y associant les organismes scientifiques compétents en matière halieutique et, en tant que de besoin, les organismes professionnels. »

Cette rédaction est plus compacte que la vôtre, mais l’objectif est exactement le même. Le Gouvernement ne voit donc pas pourquoi il faudrait rigidifier le texte et préfère s’en tenir à la version de l’Assemblée nationale.

Aussi, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.