Intervention de Alain Vidalies

L’extension à certains navires de grande pêche du registre international français, le RIF, prévue par l’actuel article 10 de la proposition de loi, est limitée à des navires soumis à des conditions internationales, principalement des thoniers.

C’est en revanche très marginalement le cas des flottes de pêche des territoires ultramarins, composées quasi exclusivement de navires pratiquant la petite pêche et qui bénéficient déjà d’exonérations significatives de charges sociales. Le registre de référence pour la pêche reste le premier registre, et il n’est pas envisagé d’aller au-delà.

En outre, le lien avec le débarquement local n’est ni aisé à contrôler ni stable dans le temps. Par conséquent, cette disposition ne me semble pas envisageable.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.