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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 quater, amendement 31
Au préalable, le Gouvernement souhaite attirer l’attention de la Haute Assemblée sur le vote qui a eu lieu précédemment.
L’amendement n° 31 rectifié visait à ouvrir le RIF à tous les bateaux de pêche. Mais avez-vous bien mesuré, mesdames, messieurs les sénateurs, les conséquences de cette disposition, fût-elle limitée à l’outre-mer ? Un tel engagement n’est pas possible ! Je ne peux même pas imaginer comment cela peut concrètement se traduire. J’appelle donc votre attention sur les nombreuses difficultés concrètes que cela pose.
Je ne vois pas comment cette disposition peut être mise en œuvre ni comment le RIF peut faire l’objet d’une distinction géographique. Si, un jour, le RIF s’appliquait à tous les bateaux de pêche, ce serait une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de cette activité !
Quant aux amendements n° 66, 67 et 68, ils prévoient une réduction d’impôts pour ce qui concerne les améliorations foncières réalisées au titre de certains investissements, en vue de favoriser les travaux portuaires en outre-mer.
L’ensemble de ce dispositif ne peut être examiné que dans le cadre d’une loi de finances. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
