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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 quater, amendements 66 67 68
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 66, 67 et 68 sont retirés.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, Karam et J. Gillot, Mme Claireaux et M. S. Larcher, est ainsi libellé :
Après l’article 18 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 2° du II de l’article 262 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – les bateaux de plaisance utilisés à des fins de voyages d’agrément dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution ; ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Maurice Antiste.
