Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 quater

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Compte tenu de l’histoire de ce dossier, de la grande complexité de ces questions aux enjeux très locaux et dans la mesure où, en outre, elle ne connaît pas l’impact exact du rétablissement de cette exonération de TVA, la commission aimerait entendre, là encore, l’avis du Gouvernement.

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