Intervention de Alain Vidalies

Nous poursuivons le débat antérieur, il s’agit là de dispositions relevant d’une loi de finances. Si je comprends bien l’objet de l’amendement, celui-ci tend à rétablir des exonérations fiscales au bénéfice de certains bateaux de plaisance, entraînant évidemment un coût financier au travers d’une moindre recette pour l’État.

Là encore, même si l’amendement est adopté, je ne suis pas en mesure de lever le gage. Aussi, j’en demande le retrait.

J’entends bien que ces débats puissent avoir lieu, car ils traduisent une réalité du terrain, mais les dispositions proposées ne peuvent trouver leur concrétisation que dans le cadre d’une loi de finances. Je le répète, même si cet amendement est adopté, le Gouvernement n’est pas aujourd’hui en mesure de lever le gage, car je n’ai pas de pouvoir d’arbitrage en la matière.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur.