Intervention de Maurice Antiste

Nous savons tous que la politique commune de la pêche, la PCP, est l’une des politiques les plus intégrées de l’Union européenne, puisqu’elle est même, pour partie, une compétence exclusive de l’Union.

Cependant, cette réglementation, conçue pour l’ensemble des zones de pêche de l’Union européenne, est inadaptée aux régions ultrapériphériques, nos territoires d’outre-mer se caractérisant par leur insularité et leurs conditions climatiques et économiques particulières.

Plusieurs dispositifs, pénalisants pour nos pêcheurs ultramarins, démontrent clairement que l’articulation entre la réglementation et la réalité de leur métier est difficile et, parfois, contradictoire. Je pense, par exemple, à l’inadaptabilité entre la législation nationale sur la durée du travail et la législation européenne sur les temps de marée, c’est-à-dire de pêche en mer.

La réglementation dans les DOM est rendue plus complexe encore par la non-applicabilité à l’outre-mer – exception faite de Mayotte, à la suite de la loi de départementalisation de 2010 – de l’accord collectif du 28 mars 2001 sur la pêche artisanale et l’armement coopératif, qui permet de comptabiliser le temps de travail en jours de pêche plutôt qu’en heures de travail.

Pire, les différents niveaux de réglementation atteignent une telle complexité qu’il est impossible de s’y retrouver. Cette situation crée une insécurité juridique et, plus encore, des tensions inutiles.

C’est pourquoi cet amendement vise à demander au Parlement deux rapports visant à mieux comprendre les spécificités de ces territoires : le premier concerne l’adaptation de la réglementation de la pêche à ces spécificités ; le second est relatif aux conditions de travail des pêcheurs sur ces territoires.