Intervention de Alain Vidalies

Lors des négociations sur la nouvelle politique de la pêche, le Gouvernement a obtenu un nombre significatif d’avancées pour tenir compte des particularités de nos régions ultrapériphériques, les RUP : création d’un conseil consultatif dédié à celles-ci ; zone de protection des 100 milles marins, qui peut être réservée aux navires immatriculés dans les RUP et aux navires européens qui y pêchent traditionnellement ; éligibilité au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, des dispositifs de concentration de poissons ancrés et, surtout, prise en compte de l’ensemble des surcoûts de la filière pêche et aquaculture.

Ainsi, plus de 126 millions d’euros sont dédiés aux seuls outre-mer français dans la dotation nationale du FEAMP – cette somme résulte de l’addition des montants des mesures régionales et de la prise de l’enveloppe des plans de compensation des surcoûts –, sans compter que les DOM pourront également bénéficier des mesures nationales du FEAMP, qui ne sont pas ventilées.

Les efforts doivent être poursuivis pour améliorer la prise en compte des spécificités des RUP dans un cadre essentiellement européen, en anticipant dès maintenant l’évolution de la politique commune de la pêche après 2020, aussi bien dans son volet interne que dans son volet extérieur, à savoir les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays tiers.

Le travail en ce sens va débuter dès cette année, sur la base du rapport d’initiative de la commission de la pêche du Parlement européen pour une meilleure prise en compte des RUP dans la politique commune de la pêche.

Enfin, concernant la simplification de certaines réglementations qui relèveraient plutôt du niveau national, qu’il s’agisse des conditions de travail ou de sécurité, je vais demander à mes services d’examiner dans le détail les problèmes spécifiques qui pourraient se poser.

Dans ce contexte, la remise d’un rapport au Parlement sur ces questions ne me semble vraiment pas nécessaire. Le travail effectif a déjà débuté et le mieux est de continuer à mettre en œuvre ces mesures ensemble.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.