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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 18 quater, amendement 34
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 34 rectifié est retiré.
L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan, est ainsi libellé :
Après l'article 18 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la structuration et le développement des activités aquacoles dans les départements d’outre-mer, dans lequel il aborde la carence de formation d’aquaculteur dans les départements d’outre-mer.
La parole est à M. Serge Larcher.
