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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 19, amendement 131
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 131, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
définies par un décret en Conseil d’État
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
au sens de l’article L. 111-6
La parole est à M. le rapporteur.
